Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de sophrologie proposées par EI - Ibtihel Belghith - iBtiSophrologie (ci-après le « Sophrologue »), exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), enregistrée sous le numéro SIREN 512796517 (SIRET : 51279651700047), dont le domicile professionnel est situé au 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse (ci-après le « Cabinet »).

Toute prise de rendez-vous ou de commande implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après le « Client ») des présentes CGV.

Article 1 – Nature des Prestations

Le Sophrologue propose des séances individuelles et/ou collectives de sophrologie et d'accompagnement, selon les modalités suivantes :

• En Visio-conférence : via une plateforme sécurisée (Google Meet, Resalib ou WhatsApp).
• Au Cabinet : à l'adresse professionnelle du Sophrologue.

La sophrologie est une discipline qui utilise des techniques de relaxation, de respiration et de visualisation. Les prestations du Sophrologue ont une vocation de bien-être, d'accompagnement personnel et de gestion du stress.

Article 2 – Prise de Rendez-vous

La prise de rendez-vous s'effectue par les méthodes de réservation suivantes : téléphone, message, e-mail, plateforme en ligne. Les clients peuvent annuler ou modifier leur réservation jusqu'à 24h avant le début de la séance. Passé ce délai, tout paiement restera dû.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous et sont indiqués sur le site internet du Cabinet https://www.ibtisophrologie.com et/ou communiqués sur demande par le Sophrologue.

3.2. Modalités de Paiement

Pour les rendez-vous en visio, le paiement est obligatoire au moment de la réservation via le paiement en ligne. Pour les séances en cabinet, le règlement peut s'effectuer en carte bancaire, en espèces (en faisant l'appoint) ou par virement instantané au moment de la séance.

Article 4 – Annulation et Report des Séances (Délai de 24h)

4.1. Délai de préavis

Toute séance peut être déplacée ou annulée sans frais par le Client à condition que le Sophrologue en soit informé au moins vingt-quatre (24) heures avant le début prévu de la séance.

4.2. Conséquences du non-respect du délai

Si le Client annule ou reporte une séance moins de vingt-quatre (24) heures à l'avance, ou s'il ne se présente pas (séance en présentiel ou connexion en visio), la séance sera due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

4.3. Annulation par le Sophrologue

En cas d'annulation de la séance par le Sophrologue (force majeure, maladie, etc.), le Client sera immédiatement informé et la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord, ou intégralement remboursée si aucun report n'est possible.

Article 5 – Modalités Spécifiques aux Séances à Distance (Visio)

Pour les séances en Visio, le Client s'engage à :

• Disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet stable.
• Se trouver dans un lieu calme et privé, seul(e), pour garantir le bon déroulement de la séance et la confidentialité.
• Être ponctuel pour la connexion.

En cas de problème technique imputable au Client (panne de matériel, coupure de connexion), l'Article 4.2 s'applique. En cas de problème technique imputable au Sophrologue, l'Article 4.3 s'applique.

Article 6 – Confidentialité et Protection des Données

Le Sophrologue est tenu au secret professionnel. Toutes les informations recueillies au cours des séances sont strictement confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Sophrologue par e-mail à l'adresse : info@ibtisophrologie.com.

Article 7 – Responsabilité

Le Client demeure responsable des informations qu'il fournit au Sophrologue. En cas d'omission ou d'inexactitude, le Sophrologue ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles conséquences.

La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. Le Sophrologue se réserve le droit de refuser un accompagnement si la demande dépasse le cadre de ses compétences.

Article 8 – Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client.

Article 9 – Litiges et Médiation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

À défaut d'accord amiable et de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse (France).

Article 10 – Modification des CGV

Le Sophrologue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux réservations effectuées après leur mise en ligne.