Conditions Générales de Vente (CGV)
Cabinet de Sophrologie iBtiSophrologie
Mise à jour le 29 octobre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de sophrologie proposées par EI Ibtihel Belghith, iBtiSophrologie (ci-après le « Sophrologue »), exerçant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI), enregistrée sous le numéro SIREN 512796517 (SIRET : 51279651700047), dont le domicile professionnel est situé au 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse (ci-après le « Cabinet »).
Contact : contact@ibtisophrologie.com · 06 16 93 67 31.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Assurance responsabilité civile professionnelle : contrat Responsabilité Civile Sophrologue AXA / SSI, souscrit auprès d'AXA France par l'intermédiaire de l'agence EIRL Olivier Guillemois, 16 rue de Rennes, 35132 Vezin-le-Coquet. Couverture géographique : France.
Toute réservation ou commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de s'engager, notamment en cochant la case prévue à cet effet lors de la réservation.
Article 1 : Nature des prestations
Le Sophrologue propose des séances individuelles et/ou collectives de sophrologie et d'accompagnement :
- En visio-conférence, via Google Meet ;
- Au Cabinet, à l'adresse indiquée ci-dessus.
La sophrologie utilise des techniques de respiration, de détente musculaire et de visualisation. Les prestations du Sophrologue ont une vocation de bien-être, d'accompagnement personnel, de gestion du stress et de préparation mentale.
Mention de non-substitution médicale :
Les séances de sophrologie ne constituent pas des actes médicaux au sens de la loi. Elles ne visent ni à établir un diagnostic ni à modifier un traitement médical. Le Client est invité à consulter son médecin traitant pour toute question d'ordre médical et à poursuivre les traitements qui lui ont été prescrits.
Article 2 : Réservation
2.1. Les séances se réservent en ligne sur la plateforme cal.com (https://cal.com/ibtisophrologie) ou par téléphone au 06 16 93 67 31, au moins 12 heures avant le début de la séance.
2.2. Les séances liées à une formule (Pack de 6 séances, Forfait annuel, programme Pilote à Plein Régime) se réservent avec le lien de réservation dédié, transmis au Client une fois la formule réglée.
2.3. Un email de confirmation récapitulant la date, l'heure, le lieu ou le lien de visio est adressé au Client après chaque réservation.
Article 3 : Formules et tarifs
3.1. Tarifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de la commande, affichés sur https://www.ibtisophrologie.com/prestations.
3.2. Séance individuelle (60 €) : séance de 60 minutes, au Cabinet ou en visio.
3.3. Pack de 6 séances (300 €) : six séances individuelles de 60 minutes, au Cabinet ou en visio, soit cinq séances au tarif unitaire de 60 € et la sixième séance offerte. Le Pack est réglé en une fois, avant la première séance. Les séances se réservent avec le lien dédié au fil de l'accompagnement.
3.4. Forfait annuel (1 190 €) : micro-séances de 30 minutes, en nombre illimité, pendant 12 mois à compter de la date du premier rendez-vous, au Cabinet ou en visio. Entre deux micro-séances, le Client réalise les exercices convenus ensemble ; le Sophrologue valide ces exercices avant chaque nouvelle réservation. Le Forfait prend fin automatiquement au terme des 12 mois, sans reconduction tacite. Les micro-séances non utilisées à cette date ne donnent lieu à aucun remboursement.
3.5. Programme Pilote à Plein Régime (990 €) : programme d'accompagnement de 3 mois (90 jours) associant des séances individuelles et un entraînement quotidien entre les séances, grâce à un espace en ligne personnel (audios, outils de suivi, Journal de Bord).
3.5 bis. Garantie de prolongation du programme Pilote à Plein Régime. Le programme fixe trois objectifs mesurés dans le Journal de Bord : au moins 20 % de sommeil en plus par rapport au relevé de départ, 8 tâches inachevées par jour au maximum, et une baisse d'au moins 80 % des pics émotionnels mensuels par rapport au relevé de départ. Si, à J90, aucun de ces trois objectifs n'est atteint alors que le Client a participé aux séances individuelles prévues, réalisé les exercices convenus entre les séances et rempli son Journal de Bord avec régularité, l'accompagnement se prolonge sans frais supplémentaires jusqu'à l'atteinte d'au moins un objectif, dans la limite de 3 mois supplémentaires. Les relevés du Journal de Bord, et la progression qu'ils affichent au fur et à mesure, font foi. Cette garantie constitue un engagement de moyens renforcé : elle ne constitue ni une promesse de guérison ni une promesse de résultat médical.
3.6. Offres promotionnelles. Les réductions et offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication contraire.
Article 4 : Modalités de paiement
4.1. Séances au Cabinet : règlement au moment de la séance, par carte bancaire, en espèces (en faisant l'appoint) ou par virement instantané.
4.2. Séances en visio : après la réservation, le Client reçoit par email un lien de paiement sécurisé. Des rappels lui sont adressés 48 heures puis 24 heures avant la séance. À défaut de paiement 6 heures avant le début de la séance, la réservation est automatiquement annulée.
4.3. Formules (Pack, Forfait annuel, Pilote à Plein Régime) : règlement en une fois, avant la première séance, par lien de paiement sécurisé (Stancer). Un paiement en trois fois peut être proposé sur demande du Client.
Article 5 : Annulation et report des séances
5.1. Délai de prévenance. Toute séance peut être déplacée ou annulée sans frais par le Client à condition que le Sophrologue en soit informé au moins vingt-quatre (24) heures avant le début prévu de la séance, directement depuis l'email de confirmation cal.com, par email ou par téléphone.
5.2. Non-respect du délai. Si le Client annule ou reporte une séance moins de 24 heures à l'avance, ou s'il ne se présente pas (au Cabinet ou en visio), la séance est due. Pour une séance faisant partie d'un Pack de 6 séances ou du programme Pilote à Plein Régime, elle est décomptée comme réalisée.
5.3. Annulation par le Sophrologue. En cas d'annulation par le Sophrologue (force majeure, maladie, etc.), le Client en est informé dans les meilleurs délais et la séance est reportée à une date convenue d'un commun accord, ou intégralement remboursée si aucun report n'est possible. Pour le Forfait annuel, la durée du Forfait est prolongée d'autant si l'indisponibilité du Sophrologue dépasse deux semaines consécutives.
Article 6 : Séances à distance (visio)
Pour les séances en visio, le Client s'engage à :
- disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet stable ;
- se trouver dans un lieu calme et privé, seul(e), pour garantir le bon déroulement de la séance et la confidentialité ;
- être ponctuel pour la connexion.
En cas de problème technique imputable au Client (panne de matériel, coupure de connexion), l'article 5.2 s'applique. En cas de problème technique imputable au Sophrologue, l'article 5.3 s'applique.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1. Délai. Lorsque le contrat est conclu à distance (réservation ou paiement en ligne, par téléphone ou par email), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (date de la réservation ou du paiement de la formule) pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
7.2. Comment se rétracter. Le Client peut exercer son droit de rétractation :
- en ligne, en quelques clics, grâce à la fonction « Renoncer au contrat ici » accessible sur la page https://www.ibtisophrologie.com/renoncer-au-contrat et en bas de chaque page du site. Un accusé de réception daté est immédiatement adressé au Client par email ;
- ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à contact@ibtisophrologie.com ou par courrier au 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse.
7.3. Séances commencées pendant le délai. Si le Client souhaite que ses séances commencent avant la fin du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse au moment de la réservation de sa première séance. S'il se rétracte ensuite, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations déjà fournies jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation :
- Pack de 6 séances : 60 € par séance réalisée ou décomptée, la séance offerte étant la sixième ;
- Forfait annuel : 50 € par micro-séance réalisée ou décomptée ;
- Programme Pilote à Plein Régime : un montant proportionnel au nombre de jours écoulés depuis le premier rendez-vous, rapporté à la durée de 3 mois, sous réserve de l'article 7.4.
7.4. Contenu numérique du programme Pilote à Plein Régime. L'accès à l'espace en ligne du programme (audios, outils de suivi, tableau de bord) constitue la fourniture d'un contenu numérique. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, lorsque le Client a donné son accord exprès pour accéder à cet espace avant la fin du délai de rétractation et a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé à compter de sa première connexion.
7.5. Prestation entièrement exécutée. Conformément à l'article L.221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. C'est notamment le cas d'une séance individuelle réalisée.
7.6. Remboursement. Le Sophrologue rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour le Client.
Article 8 : Programme de parrainage
8.1. Code parrain. Tout client ayant réalisé au moins une séance peut recevoir par email un code parrain personnel, lié à ses nom et prénom. Les clients en accompagnement (Pack de 6 séances, Forfait annuel, Pilote à Plein Régime) le reçoivent 72 heures après leur première séance d'accompagnement ; les autres clients, environ 30 jours après leur première séance.
8.2. Avantage pour le filleul. Toute personne qui n'a jamais consulté le Sophrologue et qui indique un code parrain valide dans le champ « Code parrain » au moment de réserver sa première séance individuelle bénéficie de 10 € de réduction sur cette séance.
8.3. Avantage pour le parrain. 72 heures après la première séance honorée de son filleul, le parrain reçoit par email un bon de 50 % de réduction sur sa prochaine séance individuelle. Si le filleul démarre un accompagnement (Pack de 6 séances, Forfait annuel ou Pilote à Plein Régime) dans les 3 mois suivant sa première séance, ce bon se transforme en séance individuelle offerte ; si le bon de 50 % a déjà été utilisé, le parrain reçoit un nouveau bon de 50 %. Le nombre de filleuls n'est pas limité.
8.4. Utilisation des bons. Le bon s'utilise en indiquant son numéro dans le champ « Numéro de bon cadeau » lors de la réservation d'une séance individuelle. Il est valable pour toute réservation effectuée dans les 6 mois suivant son envoi, même pour un rendez-vous fixé à une date ultérieure. Un seul bon peut être utilisé par séance. Les bons sont personnels et nominatifs : ils ne peuvent être ni cédés, ni échangés, ni remboursés, et n'ont aucune valeur monétaire. Ils ne sont pas cumulables avec une autre promotion, sauf indication contraire.
8.5. Contrôles. Il n'est pas possible de se parrainer soi-même. Le Sophrologue vérifie chaque code et chaque bon avant d'appliquer une réduction et se réserve le droit de refuser un code ou un bon en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
8.6. Confidentialité. Le parrain n'est jamais informé de l'identité de la personne qui a utilisé son code, ni du contenu de ses séances. En indiquant un code parrain, le filleul accepte seulement que son parrain reçoive le bon de réduction déclenché par sa venue, ou la séance offerte si le filleul démarre un accompagnement.
8.7. Le Sophrologue peut modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment ; les bons déjà émis restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Article 9 : Confidentialité et protection des données
9.1. Secret professionnel. Le Sophrologue est tenu au secret professionnel. Toutes les informations recueillies au cours des séances sont strictement confidentielles.
9.2. Données personnelles. Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone, motif de la séance) sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, le paiement, le suivi de l'accompagnement et, le cas échéant, le programme de parrainage. Elles sont conservées pendant la durée de la relation puis 3 ans après le dernier rendez-vous, sauf obligation légale de conservation plus longue (pièces comptables : 10 ans).
9.3. Informations de santé. Les informations de santé que le Client choisit de communiquer, notamment dans le formulaire de réservation, sont facultatives. Elles sont recueillies avec son consentement exprès, dans le seul but d'adapter les séances, et ne sont jamais transmises à des tiers. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.
9.4. Vos droits. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@ibtisophrologie.com. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr). Pour en savoir plus : https://www.ibtisophrologie.com/politique-confidentialite.
Article 10 : Responsabilité
Le Client reste responsable des informations qu'il fournit au Sophrologue ; le Sophrologue ne peut être tenu responsable des conséquences d'une information omise ou inexacte. Le Sophrologue est tenu à une obligation de moyens : il met en œuvre ses compétences pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir un résultat. Il se réserve le droit de refuser ou d'interrompre un accompagnement lorsque la demande dépasse le cadre de ses compétences, et oriente alors le Client vers un professionnel adapté ; les séances payées et non réalisées sont alors remboursées.
Article 11 : Litiges et médiation
En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Sophrologue à contact@ibtisophrologie.com ou par courrier, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse dans un délai d'un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Sophrologue, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
saisine@mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Article 12 : Modification des CGV
Le Sophrologue peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
Annexe : Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici ».)
À l'attention de EI Ibtihel Belghith, iBtiSophrologie, 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse, contact@ibtisophrologie.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation concernée :
- Commandée le (*) / réservée le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Fait à Toulouse, le 29 octobre 2026
Ibtihel Belghith - iBtiSophrologie
