CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

Cabinet de Sophrologie IBTISOPHROLOGIE

 

Préambule

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de sophrologie proposées par IBTIHEL BELGHITH (ci-après le « Sophrologue ») exerçant sous le statut de . Micro-entrepreneur, enregistré(e) sous le numéro SIREN 512796517, dont le siège social/domicile professionnel est situé au 15 RUE Maria MOMBIOLA 31400 Toulouse (ci-après le « Cabinet »).

Toute prise de rendez-vous ou de commande implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après le « Client ») des présentes CGV.

 

Article 1 – Nature des Prestations

 

Le Sophrologue propose des séances individuelles et/ou collectives de sophrologie et d’accompagnement, selon les modalités suivantes :

  1. En Visio-conférence : via une plateforme sécurisée (Google Meet, Resalib ou Whatsapp).

  2. Au Cabinet : à l’adresse professionnelle du Sophrologue.

  3. Au Domicile du Client ou de l'entreprise : déplacement du Sophrologue au lieu convenu.

La sophrologie est une discipline qui utilise des techniques de relaxation, de respiration et de visualisation. Les prestations du Sophrologue ont une vocation de bien-être, d’accompagnement personnel et de gestion du stress.

Mention de non-substitution médicale : Les séances de sophrologie ne sont en aucun cas assimilables à des actes médicaux au sens de la loi. Elles ne visent ni à établir des diagnostics ni à modifier des traitements médicaux. Le Sophrologue invite le Client à consulter son médecin traitant pour toute question d’ordre médical. Le Sophrologue ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect de cet avertissement.

 

Article 2 – Prise de Rendez-vous

 

La prise de rendez-vous s'effectue par les MÉTHODES DE RÉSERVATION SUIVANTES :  téléphone, message, e-mail, plateforme en ligne. Toute réservation est ferme et définitive après confirmation par le Sophrologue.

 

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

 

3.1. Tarifs Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous et sont indiqués sur le site internet du Cabinet https://www.ibtisophrologie.com et/ou communiqués sur demande par le Sophrologue.

  • Tarifs spécifiques : Des frais de déplacement pourront être appliqués pour les séances à domicile ou en entreprise. Ces frais seront précisés et acceptés par le Client lors de la prise de rendez-vous.

3.2. Modalités de Paiement Le règlement s’effectue en espèces moyennant l'appoint ou via une application de paiement en ligne. Le paiement de la séance est dû au moment de la réservation pour le paiement en ligne ou au début de la séance pour le paiement en éspèces.

 

Article 4 – Annulation et Report des Séances (Délai de 24h)

 

4.1. Délai de préavis Toute séance peut être déplacée ou annulée sans frais par le Client à condition que le Sophrologue en soit informé au moins vingt-quatre 24 heures avant le début prévu de la séance.

4.2. Conséquences du non-respect du délai Si le Client annule ou reporte une séance moins de vingt-quatre 24 heures à l’avance, ou s'il ne se présente pas (séance en présentiel ou connexion en visio), la séance sera due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

4.3. Annulation par le Sophrologue En cas d'annulation de la séance par le Sophrologue (force majeure, maladie, etc.), le Client sera immédiatement informé et la séance sera reportée à une date ultérieure convenue d'un commun accord, ou intégralement remboursée si aucun report n'est possible.

 

Article 5 – Modalités Spécifiques aux Séances à Distance (Visio)

 

Pour les séances en Visio, le Client s'engage à :

  • Disposer d'un équipement informatique et d’une connexion internet stable.

  • Se trouver dans un lieu calme et privé pour garantir le bon déroulement de la séance et la confidentialité.

  • Être ponctuel pour la connexion.

En cas de problème technique imputable au Client (panne de matériel, coupure de connexion), l'Article 4.2 s'applique. En cas de problème technique imputable au Sophrologue, l'Article 4.3 s'applique.

 

Article 6 – Confidentialité et Protection des Données

 

Le Sophrologue est tenu au secret professionnel. Toutes les informations recueillies au cours des séances sont strictement confidentielles.

IBTISOPHROLOGIE s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et le suivi de l’accompagnement. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

Article 7 – Droit Applicable et Règlement des Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu seront portés devant les tribunaux compétents.

Fait à Toulouse, le 20 Mars 2025

Signé Mme Ibtihel Belghith 

IbtiSophrologie.

 

Mentions de Non-Substitution Médicale ⚕️

 

 

  • Clause d'avertissement claire : "Les informations, conseils et services proposés par iBtiSophrologie ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou une prescription. Ils ne doivent jamais se substituer à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de la santé qualifié (médecin, psychologue, etc.)."

  • Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur est responsable de consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de problèmes de santé.

  • Exclusion de responsabilité : iBtiSophrologie décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d'utilisation inappropriée des conseils ou services.