Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site ibtisophrologie.com est édité par :

• Dénomination : EI - Ibtihel Belghith - iBtiSophrologie
• Nom et prénom : Ibtihel BELGHITH
• Nom commercial : iBtiSophrologie
• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIREN : 512796517
• SIRET : 51279651700047
• Adresse : 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse, France
• Téléphone : +33 6 16 93 67 31
• Email : info@ibtisophrologie.com
• Activité : Sophrologue, Profession libérale non réglementée

2. Cadre légal et nature des prestations

Le cabinet iBtiSophrologie exerce une activité de sophrologie dans le cadre d'une activité libérale indépendante, déclarée auprès de l'URSSAF conformément à la réglementation française en vigueur.

La sophrologie est une pratique de développement personnel et de mieux-être, classée parmi les activités libérales non réglementées. Elle ne relève ni du champ médical, ni du champ paramédical, et ne fait l'objet d'aucun diplôme d'État obligatoire ni d'un ordre professionnel.

Le régime social applicable est celui des professions libérales non réglementées, avec une affiliation retraite gérée administrativement par l'URSSAF et la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

3. Limites de responsabilité – Information essentielle

Les prestations proposées par iBtiSophrologie ont pour objectif l'accompagnement au mieux-être, à l'équilibre personnel et à l'optimisation des ressources individuelles.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ou paramédical,
• un diagnostic,
• un traitement,
• ni une thérapie médicale ou psychologique.

Important : Les séances de sophrologie ne se substituent jamais à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Toute personne présentant un trouble de santé, une pathologie ou un symptôme persistant est invitée à consulter un professionnel de santé qualifié.

4. Public concerné

Les prestations s'adressent à toute personne majeure, ou mineure avec autorisation légale, souhaitant s'inscrire dans une démarche volontaire de développement personnel, de gestion du stress, de performance ou d'amélioration de la qualité de vie, hors cadre médical.

5. Communication et contenu publicitaire

Les contenus diffusés sur ce site, ainsi que sur les supports de communication et de publicité (Google Ads, Meta Ads, réseaux sociaux), ont une vocation strictement informative et promotionnelle de l'activité de sophrologie.

Aucune promesse de résultat, de guérison ou d'amélioration médicale spécifique n'est formulée.

6. Protection renforcée des données

Aucune donnée de santé n'est collectée, stockée ou exploitée à des fins publicitaires.

Les données personnelles éventuellement recueillies (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation professionnelle et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsable éditorial

Le responsable de la publication du site est :

• Nom : Ibtihel BELGHITH
• Email : info@ibtisophrologie.com

8. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Lovable
• Site web : lovable.dev

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ibtisophrologie.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d'iBtiSophrologie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'iBtiSophrologie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10. Liens hypertextes

Le site ibtisophrologie.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. iBtiSophrologie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente applicables aux prestations de sophrologie sont consultables sur la page dédiée : Conditions Générales de Vente.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse (France) seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : info@ibtisophrologie.com
• Par téléphone : +33 6 16 93 67 31
• Par courrier : 15 rue Maria Mombiola, 31400 Toulouse